Contrat de capitalisation
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Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à long terme similaire à l’assurance-vie, mais avec des différences en termes de fiscalité et de transmission. Comme l’assurance-vie, il permet de placer des fonds sur divers supports d’investissement, tels que des fonds en euros garantis et des unités de compte plus dynamiques.
LE PROCESSUS
Comment fonctionne le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation fonctionne comme un produit d’épargne à long terme. Le contrat peut être géré librement par l’épargnant ou confié à un gestionnaire sous mandat. Il permet également des retraits partiels ou totaux, avec une imposition sur les gains. Contrairement à l’assurance-vie, le contrat ne se termine pas au décès du souscripteur, permettant sa transmission tout en conservant son antériorité fiscale.
Bien vous guider
Avantages
Le contrat de capitalisation ne prend pas fin au décès du souscripteur, permettant de le transmettre à un héritier tout en conservant son antériorité fiscale. C’est un outil particulièrement prisé pour la gestion patrimoniale, combinant flexibilité et diversité des investissements.
Inconvénients
Selon les contrats, des frais d’entrée, de gestion ou de retrait peuvent s’appliquer, réduisant potentiellement la rentabilité de l’épargne. Les capitaux ne bénéficient pas d’exonérations spécifiques lors de la transmission (contrairement à l’assurance-vie).
Quel profil
d’investisseur ?
Le contrat de capitalisation comme seconde solution
Cette solution s’adapte à tout profil et à tout âge. Il est cependant plus particulièrement adapté aux pofils d’investisseur ayant déjà utilisé les ressources de l’assurance-vie. Le contrat de capitalisation est souvent utilisé par des personnes cherchant à optimiser leur fiscalité globale.
Les questions fréquemment posées
Puis-je sortir à tout moment des fonds de mon contrat ?
Oui, des rachats partiels sont possibles, en fonction de vos besoins. Les plus-values générées sur le contrat seront alors imposées proportionnellement à la somme retirée.
Quelle fiscalité en cas de décès ?
En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré à la succession. Contrairement à l’assurance-vie, il n’y a pas d’abattement fiscal spécifique. Le capital restant est donc soumis aux droits de succession classiques.
Quelle fiscalité en cas de rachat sur mon contrat ?
En cas de rachat partiel ou total, seule la part des gains retirés (plus-values) est soumise à l’imposition.
Ensemble, nous définissons la stratégie qui doit permettre d’atteindre vos objectifs matrimoniaux, juridiques, financiers et de transmission.